Construire/réaliser des travaux

Vous prévoyez des travaux sur les extérieurs de votre maison ou de votre local commercial ? Vous voulez poser une clôture, en changer, réaliser des plantations, couper un arbre ? Vous avez un projet de construction (maison, garage, véranda, abri de jardin, terrasse…) ? Vous projeter de réaliser une extension ?

Ces travaux (et bien d’autres) sont soumis à des règlementations. Des autorisations préalables peuvent être obligatoires. Cette rubrique présente les principes et procédures à suivre dans les cas les plus courants.

Les services de la mairie sont à votre disposition pour vous renseigner, vous conseiller, vous aider dans vos démarches. Nous vous invitons à les consulter le plus tôt possible : nous vous dirons quoi faire, comment le faire. Nous gagnerons tous du temps, pour votre satisfaction.

Les règles peuvent être différentes selon que votre projet se situe à proximité des ruines du château, de l’église (deux monuments protégés au titre des monuments historiques).

C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalités auxquelles il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser. Pour chacune de vos démarches, il existe un formulaire préétabli qui vous guidera dans la constitution de votre dossier.

Vous trouverez ci-après quelques exemples.

Quelle démarche pour quels travaux ?

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Une notice explicative détaillée également disponible sur le site officiel de l’administration française, vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet.

Projet, exemples de travaux	Déclaration préalable (référence du formulaire CERFA)	Permis de construire, de démolir, d’aménager
Je souhaite réaliser des travaux sur les extérieurs de ma maison : modification de l’aspect extérieur, création ou modification d’ouvertures changement de menuiseries, ravalement de façade, peintures clôture, portail, terrasse	OUI En savoir plus 13703*05
Je souhaite procéder : à des coupes et abattage d’arbre à des travaux d’affouillements ou d’exhaussements du sol	OUI En savoir plus 13404*05
J’ai un projet de construction d’une annexe à mon habitation ou d’agrandissement (selon la surface) véranda, abri de jardin, piscine, garage, car-port extension	OUI En savoir plus 13703*05	OUI En savoir plus 13406*05
Je souhaite construire ma maison		OUI En savoir plus 13406*05
Je souhaite réaliser des travaux tels que : modification de construction existante changement de destination aire de stationnement, division foncière (selon importance)	OUI En savoir plus 13404*05	OUI En savoir plus 13409*05
J’envisage de procéder à une démolition sans reconstruction		OUI En savoir plus 13405*04
Je souhaite créer un lotissement		OUI En savoir plus 13409*05

Pour un même projet, les règles peuvent être très différentes en fonctions des zones. Pour savoir dans quelle zone se situe votre projet, reportez-vous au PLU.