Vous prévoyez des travaux sur les extérieurs de votre maison ou de votre local commercial ? Vous voulez poser une clôture, en changer, réaliser des plantations, couper un arbre ? Vous avez un projet de construction (maison, garage, véranda, abri de jardin, terrasse…) ? Vous projeter de réaliser une extension ?
Ces travaux (et bien d’autres) sont soumis à des règlementations. Des autorisations préalables peuvent être obligatoires. Cette rubrique présente les principes et procédures à suivre dans les cas les plus courants.
Les services de la mairie sont à votre disposition pour vous renseigner, vous conseiller, vous aider dans vos démarches. Nous vous invitons à les consulter le plus tôt possible : nous vous dirons quoi faire, comment le faire. Nous gagnerons tous du temps, pour votre satisfaction.
Les règles peuvent être différentes selon que votre projet se situe à proximité des ruines du château, de l’église (deux monuments protégés au titre des monuments historiques).
C’est la nature, l’importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalités auxquelles il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser. Pour chacune de vos démarches, il existe un formulaire préétabli qui vous guidera dans la constitution de votre dossier.
Vous trouverez ci-après quelques exemples.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir. |
Une notice explicative détaillée également disponible sur le site officiel de l’administration française, vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet.
Projet, exemples de travaux |
Déclaration (référence du |
Permis de construire, de démolir, d’aménager |
Je souhaite réaliser des travaux sur les extérieurs de ma maison :
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OUI |
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Je souhaite procéder :
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OUI |
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J’ai un projet de construction d’une annexe à mon habitation ou d’agrandissement (selon la surface)
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OUI |
OUI |
Je souhaite construire ma maison |
OUI |
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Je souhaite réaliser des travaux tels que :
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OUI |
OUI |
J’envisage de procéder à une démolition sans reconstruction |
OUI |
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Je souhaite créer un lotissement |
OUI |
Pour un même projet, les règles peuvent être très différentes en fonctions des zones. Pour savoir dans quelle zone se situe votre projet, reportez-vous au PLU.
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